CGV
1) OBJET :
Les conditions de vente sont conclues par la société nommée « Everybody on Deck » dont le siège social est situé au 54 rue Boulanger 75010 Paris (France) et par toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit Lastman sur le site http://www.lastman.bigcartel.com, ci près nommé « le client ».
Les termes qui suivent ont pour but de fixer les conditions applicables lors d'un achat effectué sur l'eshop (vente en ligne) créé par la société Everybody on Deck pour commercialiser la bande-originale de la série animée Lastman qu'elle produit.
Tout achat effectué par le client via l'eshop d'Everybody on Deck http://www.lastman.bigcartel.com nécessitera l'accord préalable des conditions de vente détaillées ici.
La société Everybody on Deck se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente si évolutions législatives il y a, les dites modifications des conditions générales de vente entreront alors en vigueur dès leur publication sur le site.
2) COMMANDES :
La société Everybody on Deck se chargera des prises de commandes ainsi que de la logistique des livraisons relatives à celles ci.
Chaque client recevra une confirmation de commande par email à l'adresse email indiquée par lui après sa commande effectuée via le e-shop mis en place par Everybody on Deck pour commercialiser la bande-originale de la série animée Lastman qu'elle produit.
Everybody on Deck s'engage à fournir un descriptif "produit" des produits en vente sur le site, toutefois, la responsabilité de Everybody on Deck ne saurait être engagée si un élément descriptif venait à manquer.
Pour toute question relative au produit, le client peut contacter l'équipe à l'adresse suivante : [email protected] . Everybody on Deck s'efforcera alors de répondre à la demande de renseignements dans les plus brefs délais.
Les produits Lastman d'Everybody on Deck sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les produits étant fabriqués en petites séries limitées, Everybody on Deck s'engage à informer le client de l'indisponibilité de l'article lors de son achat sur le site si l' article choisi par le client n'est plus en stock. Toutefois, si l'article est indiqué en stock par erreur, Everybody on Deck s'engage à rembourser le client de son achat dans les plus brefs délais.
Les images des produits Lastman reproduites sur l'eshop sont effectuées informatiquement - Everybody on Deck s'engage à livrer une image du produit la plus proche de la réalité possible, toutefois, la société Everybody on Deck ne peut promettre une parfaite similarité.
La société Everybody on Deck se réserve le droit de refuser une commande provenant d'un revendeur considéré par elle « professionnel » à des fins de revente via l'eshop.
3) PRIX :
Les prix sur le site sont affichés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hormis pour les pays extérieurs à l'Union Européenne où dans ce cas le prix affiché tient déjà compte d'une part es frais d'envois qui seront applicables.
La société Everybody on Deck se réserve le droit de modifier les prix des produits Lastman à tout moment, le prix affiché étant applicable et valable au moment de la commande validée par le client.
Une commande unique -pouvant contenir plusieurs produits- implique un paiement unique.
Les prix affichés sur les pages « produit » n'incluent pas :
-Les frais de transports, hormis pour les pays extérieurs à l'Union Européenne pour lesquels les prix affichés tiennent déjà compte d'une partie des frais d'envois.
-Les frais de douanes payables par le client selon les taxes en vigueur dans son pays.
Les frais de transports seront soumis à l'approbation du client lors de la finalisation de sa commande (cf. conditions d'envoi et retour).
Le client concède et accepte que des différences de prix peuvent apparaître entre ceux indiqués sur le site http://www.lastman.bigcartel.com et un revendeur physique (magasins, disquaires, ...) en France ou dans le monde, toutefois, Everybody on Deck ne remboursera en aucun cas le client si une différence de prix est constatée par lui dans un autre point de vente physique ou en ligne que l'e shop officiel de http://www.lastman.bigcartel.com .
4) CONFIRMATION DE COMMANDE :
Le client qui achète un produit Lastman via l'e shop devra obligatoirement valider le contenu de son « panier » en l'ayant au préalable vérifié, créer un compte, s'authentifier, renseigner les informations nécessaires au paiement, à la facturation, ainsi qu'à la livraison. Une fois que ces champs sont renseignés, le client peut alors valider sa commande et effectuer le règlement immédiat de celle ci.
Avant toute validation d'achat via notre e shop, il sera demandé au client de prendre connaissance de nos conditions générales de vente ainsi que de confirmer qu'il accepte les termes de celles ci.
Après avoir effectué ces démarches et le paiement reçu sur le compte Paypal de la société Everybody on Deck, le client recevra par email une confirmation de commande, lui indiquant le traitement de sa commande.
Dès que la commande sera traitée logistiquement par Everybody on Deck et expédiée, le client recevra un mail contenant le numéro de suivi d'envoi de sa commande afin qu'il puisse suivre l'évolution de son envoi.
5) PAIEMENT & SECURITE :
Les paiements seront sécurisés par le système de paiement PayPal. Les informations relatives à ce système sont disponibles sur le site https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-safety-and-security. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Les paiements seront effectués par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express, JCB) ou via un compte Paypal.
Paypal est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par Visa et MasterCard.
Le compte du client ne sera débité que lors de la validation du paiement de la commande et lors de la validation du montant des produits envoyés et des frais de livraison.
Pour toute information complémentaire, le client peut aussi contacter Everybody on Deck par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
6) LIVRAISONS ET RETOURS :
Everybody on Deck livre tous les pays de l'Europe, l'Asie, les USA.
A réception de la confirmation de commande envoyée par l'e-shop http://www.lastman.bigcartel.com, le client n'aura plus la possibilité de modifier l'adresse de livraison.
En aucun cas, la responsabilité de notre transporteur (La Poste) et celle de la société Everybody on Deck ne sauraient être engagées en cas de mauvais renseignement sur la dite adresse de livraison renseignée par le client au moment de la saisie de sa commande.
Le client devra contacter l'adresse suivante en cas de modification d'adresse : [email protected]
Le client recevra un email de confirmation de la part de [email protected] si sa demande a été validée.
LIVRAISONS :
Pour les livraisons vers la France et l'étranger, le transporteur est : La Poste.
Si un changement de transporteur advient à l'initiative de la société Everybody on Deck, il vous sera notifié par email lors de la réception de votre mail de suivi colis. Cela ne modifiera pas le prix ni le délai de livraison appliqué et déjà payé par le client lors de sa commande. Si cela engendre une modification de délai de livraison, l'acheteur sera remboursé des frais d'envois.
La livraison d'un colis par La Poste ou transporteur requiert la signature du destinataire, en cas d'absence lors de la livraison, le destinataire recevra un avis de passage, l'invitant à récupérer son colis sous 15 jours dans son bureau de poste le plus proche ou point relais.
Nos délais de livraison sont une fois la commande remise au transporteur :
-Livraison standard en France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés*
-Livraison standard vers l’Union Européenne : 3 à 5 jours ouvrés*
-Livraison en express vers le reste du monde : 3 à 7 jours ouvrés*
Toutefois, certains produits mis en vente sur l'eshop http://www.lastman.bigcartel.com nécessitant un délai de fabrication pouvant aller jusqu'à 10 semaines , les délais de livraison ci-dessus sont applicables à la date d'entrée en stock des produits commandés chez la société Everybody on Deck.
* La société Everybody on Deck ne saurait être tenue responsable d'un délai supplémentaire dû à un dysfonctionnement inhérent au transporteur et/ou conditions météorologiques.
PRIX DES LIVRAISONS :
La société Everybody on Deck applique des prix fixes en fonction des destinations. Ceux-ci, dépendant du poids expédié, seront affichés avant validation de la commande.
Chaque commande est expédiée en lettre suivie auprès du transporteur La Poste, dont les tarifs 2017 sont consultables ici: https://www.laposte.fr/professionnel/content/download/51100/3189258/version/4/file/Principaux%20tarifs%20au%20d%C3%A9part%20de%20France%20M%C3%A9tropolitaine%20%C3%A0%20compter%20du%201er%20janvier%202017.pdf
Le prix des livraisons sera mentionné à l'acheteur avant de confirmer sa commande via notre plateforme de paiement, sur la page « panier » de l'e-shop. L'approbation des coûts de livraison par l'acheteur sera nécessaire avant toute confirmation de commande.
Les envois vers l'Union Européenne sont TTC, selon le taux de TVA applicable sur le territoire français.
Les envois en dehors de L'UE (USA, Suisse, Norvège, Asie) seront expédiés Hors Taxes (HT). Le réglement des taxes se fera alors à réception de la commande par l'acheteur, selon les taxes applicables dans son pays d'achat.
Pour les envois en dehors de l'UE, en aucun cas la société Everybody on Deck ne paiera de frais de douane, ceux ci restent et demeurent à la charge du client.
Le client s'engage à prendre connaissance de ces conditions générales de livraison et taxes potentielles lors de sa confirmation d'achat.
RETOURS :
Si vous souhaitez nous retourner un produit acheté via notre site http://www.lastman.bigcartel.com
Vous disposerez d'un délai de 7 (sept) jours à partir de la date de réception de votre colis pour nous retourner celui ci dans son emballage d'origine.
Le produit ne doit pas avoir été ouvert / utilisé / abîmé.
Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur et ne seront pas remboursables.
A reception du retour client, Everybody on Deck se réserve le droit de refuser le dît retour si :
-Les conditions mentionnées ci dessus ne sont pas respectées.
-Le délai d'envoi retour (7 sept) jours n'est pas respecté.
Si la société Everybody on Deck constate que les conditions de retour sont respectées, Everybody on Deck vous proposera de vous rembourser votre produit par virement bancaire sous 15 jours ouvrables.
Pour nous retourner un article :
EVERYBODY ON DECK
54 rue René Boulanger
75010 Paris
France
En cas de colis endommagé ou arrivé incomplet, l'acheteur devra refuser la livraison et mentionner les dites raisons sur le bon de la poste.
7/ GARANTIE :
Everybody on Deck est garant de la conformité des produits, permettant au client de formuler une requête au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants de code de la consommation.
En cas de non-conformité d’un article vendu, le client peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation et sous réserve de disponibilité de stock. Si le remplacement du produit est impossible, le client sera alors remboursé.
Le client informera Everybody on Deck par email à l’adresse [email protected] ou par lettre recommandée AR à EVERYBODY ON DECK – Réclamations Eshop - 54 rue René Boulanger - 75010 Paris - France
Le client devra retourner le produit non conforme dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison de la commande. Les frais de retour seront remboursés par Everybody on Deck si la non conformité du produit est constatée par la société Everybody on Deck.
8) RESPONSABILITE :
Everybody on Deck et son service d'E-shop, ne seront tenus que par une obligation de moyen : leur responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Concernant l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat, Everybody on Deck peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve qu’elle est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, les blocages des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications extérieurs aux parties.
La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie.
9) PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit les éléments du site http://www.lastman.bigcartel.com.
Toute copie et toute utilisation de la marque Everybody on Deck, tout parasitisme tiré de l’exploitation du site http://www.lastman.bigcartel.com seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.
10) PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Everybody on Deck se réserve le droit de collecter des informations sur les clients, y compris en utilisant des «cookies ».
Les clients peuvent s’opposer à la conservation de leurs coordonnées en le notifiant à l’adresse suivante : [email protected]
De même, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi. A la première demande d’un de ses clients souhaitant être radié de sa base de données, Everybody on Deck s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par Everybody on Deck. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données : pour exercer ce droit, le client doit envoyer un mail à l’adresse suivante : [email protected] ou rentrer dans la page d’identification accessible avec l’indication de son adresse e-mail et son mot de passe.
12) LOI APPLICABLE :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux de PARIS sont compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13) INFOS LEGALES :
La société EVERYBODY ON DECK est une SARL au capital de 46000,00 euros, dont le siège social est situé 54 rue René Boulanger - 75010 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 440 348 217 représentée par Didier Creste, son gérant.